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Généralités

 

Pierre Losson exerce à son nom sous le statut d’autoentrepreneur, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, il n’est pas assujettie à la TVA (par contre elle est payée pour tous ses achats de matériels et matériaux).

N° de SIRET  512 951 286 00016   enregistré à la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAL D'OISE.

Le site ABRIJOLI.COM est uniquement un site « vitrine » qui permet de présenter ses créations originales, ses méthodes de travail, et proposer à la vente uniquement sa propre production.

Le nom « abrijoli.com » (ainsi que le slogan « Ca change la vue ! ») n’est pas une appellation commerciale officielle ou administrative, il n’est pas une marque déposée, juste une accroche commerciale « sympathique ». 

 

Pierre Losson conçoit, créé, fabrique et vend uniquement des caches poubelles, abris de jardin, bacs à plantes, caches clim, bassins de terrasse et composteurs. Ces produits sont le fruit de sa création personnelle. Les conceptions et process techniques appartiennent à Pierre losson. Ils émanent de sa réflexion et pas de copie de modèles existants dans la concurrence. Ils ne sont pas déposés à l’INPI.

 

L’appellation « SUR MESURES » signifie uniquement une adaptation personnalisée de modèles déjà proposés. Chaque « meuble » est fabriqué à l’unité et à la demande ce qui autorise l’application de mesures et dimensions adaptées et nécessaires, des « encoches » et détours sont possibles mais les changements ne vont pas au-delà.

 

Pierre Losson fabrique dans son atelier, à son domicile personnel. La législation du travail ne lui permet pas d’y faire travailler d’autres personnes.

Pierre Losson n’est pas habilité, n’a pas les compétences professionnelles, n’est pas assuré pour exercer quelconques travaux à domicile, y compris une fixation au sol ou tous autres aménagements.

Son intervention sur place se limite uniquement à l’assemblage du meuble qu’il a fabriqué et vous livre.

 

 

Vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par Pierre Losson artisan créateur (le vendeur) et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (l’acheteur) soit directement auprès de Pierre Losson, soit via le site Internet dénommé ABRIJOLI.COM.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par Pierre Losson artisan créateur de ses produits particuliers.

Le client reconnait donc préalablement à la commande avoir eu connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente et de l’ensemble des informations visées aux articles L111-1 et suivant du code de la consommation.

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Devis

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La validité des devis est désormais de 2 mois, passé ce délai il pourrait être indexé suivant le coût des matériaux.

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Commande

 

La commande intervient à la suite de votre demande formulée d’après vos choix personnels établis d’après les informations les plus complètes possible inscrites sur le site et rappelés expressément dans le document "Questions à se poser" qui est systématiquement joint au devis. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité de l’acheteur. Vous êtes invités à prendre connaissance des descriptions du produit ainsi qu'également des avertissements, particularités, indications et contre indications de chaque produit proposé. L’avertissement incontournable étant lié à la nature même du bois et à la vocation des meubles à être installés en extérieur. Le bois pourtant traité par autoclave classe 3, même peint ou lasuré, reste sensible à l’hygrométrie. Il ne pourra pas rester complètement stable et immuable avant plusieurs années. L'avertissement récurent étant qu'un capot fera toujours du bruit s'il n'est pas bien accompagné lors de sa fermeture. 

La spécificité d'une fabrication à la demande implique que le produit lui-même n'est pas visible avant d'être livré. Le document "questions à se poser" illustré de photos joint au devis constitue donc l'unique base du choix de l'acheteur qui demeure le seul responsable de ce choix. Pierre Losson fabrique le produit comme il en aura été convenu par les précisions qui auront été apportées. Leurs absences impliquent la fabrication habituellement appliquée. 

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Il est possible mais pas systématique que Pierre Losson se déplace sur place pour vous aider dans ce choix, décider avec vous de la meilleure solution. Le coût du déplacement (temps et transport) vous est généreusement offert, la décision de la pertinence du déplacement gratuit appartient à Pierre Losson, autrement, la facturation du déplacement est envisagée.

La prise de commande est effective par retour du devis signé accompagné de « bon pour accord ».

 

 

Paiement

 

Les commandes sont définitives dès leur acceptation par signature du client et le versement d’un acompte d’au moins 30 % du prix SANS TVA. L’acompte sera débité à réception et valide la commande de manière ferme et définitive.Le solde étant payable à la suite de la livraison dans un délai maximum d'une semaine par virement, chèque ou espèces. Le vendeur peut toutefois exiger un paiement comptant de la totalité du prix au moment de la commande.

Toutes modifications ou annulation totale ou partielle de la commande ne peuvent être acceptées qu’après accord express du vendeur sauf cas légaux de rétractation. Les modifications ainsi acceptées peuvent donner lieu à une majoration des prix tarifés et à de nouveaux délais de livraison.

Sauf convention particulière et expresse entre les parties la confirmation de la commande entraine pour l’acheteur acceptation des conditions générales de ventes du vendeur et la reconnaissance d’en avoir parfaitement pu prendre connaissance.

Le produit est livré conforme à ce qui a été entendu et signé, la vente est alors actée et terminée. Le mécontentement des utilisateurs, autant que les modifications demandées à postériori de la commande pourront être facturées, en aucun cas elles ne peuvent justifier une annulation de la vente ou même d'un retard de paiement de la facture. Ces modifications (d'autant plus les consenties gracieusement) ne seront effectuées qu'après règlement complet de la facture.       

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Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande et précisées sur le devis.

Toute somme non payée à son échéance entraine de plein droit des pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur les documents contractuels.

Le vendeur pourra également exiger le paiement d’une indemnité de recouvrement forfaitaire de 40€ correspondant aux coûts, frais et autres dépenses pour recouvrement des sommes qui seraient dues ou s’avèreraient impayées.

 

 

Délais

 

Pierre Losson annonce un délai de fabrication sur le devis (en général de 20 à 30 jours). Il aura à cœur de s’y tenir, néanmoins de par le processus de fabrication lui-même qui repose uniquement sur sa personne, sa capacité physique, l’affluence des commandes, très souvent l’humidité extérieure qui influe sensiblement sur le temps de séchage des peintures, ce délai peut être amené à varier dans les deux sens. 

Les retards éventuels de livraison ne peuvent donner lieu à indemnités ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, ni à l’annulation de la commande.

 

 

 

Livraison Installation

 

Les dimensions et poids des produits conditionnent leur mode de fabrication en relation avec leur livraison et l’accessibilité de leur emplacement sur place. Les meubles sont soit déjà montés, soit fabriqués en plusieurs panneaux pour être assemblés sur leur emplacement définitif.

L’assemblage des caches poubelles de 3, 4 et 5 portes est facturé en supplément.

 

La livraison consiste à vous remettre votre produit commandé. En région parisienne elle est effectuée par nos soins. Pour la province elle est effectuée par un transporteur.

Dans les deux cas nos produits sont livrés montés et assemblés. Pour la province nous ne pouvons fournir au-delà du cache poubelles 3 portes, les meubles étant livrés déjà montés.

Déposer les produits à l’endroit précis que vous avez envisagé dans votre propriété privée relève uniquement de la bonne volonté « sympathique » du livreur. Pour la province nous ne pouvons nous initier dans la volonté du livreur qui peut librement décider de déposer devant la propriété.

En région parisienne, nous mettons toute notre bonne volonté pour tenter de vous satisfaire complètement, en contre partie nous comptons sur votre « sympathie » pour rester dans le « raisonnable ». La décision du niveau d’acceptabilité du service rendu gratuitement appartient à Pierre Losson (63 ans), autrement, la facturation du travail excessif sera envisagée.

 

Le coût de la livraison est facturé en supplément du prix du produit et indiqué sur le devis.

Il est forfaitaire et établi en fonction de l’éloignement du lieu de fabrication, Boissy l’Aillerie (95).

De 1 à 30 kilomètres, de 31 à 120 km (ce qui inclus Paris), de 120 à 300 km sur devis.

Au-delà sur devis du transporteur. Dans ce cas, le transfert des risques sur les produits vendus par Pierre Losson s’effectue à la remise des produits à la sortie de ses locaux. Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

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La livraison en co-propriété s'effectue en présence du responsable de la commande, et à la condition impérative de l'assurance que tous les propriétaires et usagers ont été prévenus de ce changement dans leur quotidien.

Pierre Losson s'autorise le droit de repartir immédiatement, avec facturation d'un autre déplacement, s'il considère être agressé par des propos, pris à partie, mal accueilli par des mécontents du choix de l'acheteur.    

 

 

Garantie

 

C’est Pierre Losson lui-même qui garantit 2 ans l’ensemble de ses produits. Celle-ci s’applique sur le travail d’assemblage, de façonnage, de vissage. Les fermetures, fléaux, charnières, pentures et vérins pourront être changés s’ils s’avèrent défectueux ou prématurément usés dans le cadre d’une utilisation « normale », ce qui exclut les « forçages » ou utilisations « brutales ».

Les déplacements pour intervention sont compris dans la garantie à hauteur de 2 déplacements maximum.

Ne sont pas garantis les peintures et lasures (des meubles exposés en permanence aux intempéries nécessitent d’être régulièrement entretenu par de nouvelles couches de peinture ou lasure).

Ne sont pas garantis les éventuelles mouvances du bois, son inévitable rétractation sous le soleil et regonflement durant les mois humides. Un meuble d’extérieur ne peut pas être entièrement stable comme un meuble d’intérieur.

Ces garanties contractuelles sont accordées pour autant que les conditions d’utilisation et d’entretien aient été respectées.

 

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